1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement des données personnelles est Capitanier s.r.o., IČO 30077435, siège Budovcova 188/1, 130 00 Prague 3 – Žižkov, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, section C, dossier 456912. La société n’est pas assujettie à la TVA. Contact : info@capitanier.com. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Pour toute question ou demande, veuillez vous adresser à info@capitanier.com.
La présente politique décrit le traitement effectué lors de la visite du site capitanier.com, lors de l’inscription et de l’utilisation du service Capitanier, ainsi que dans le cadre de la facturation, de l’assistance et du programme d’affiliation.
2. Données téléversées dans le service par les clients
La documentation, les plans et les autres données que le client téléverse dans le service appartiennent au client. S’ils contiennent des données personnelles, le client en est le responsable du traitement et nous les traitons en qualité de sous-traitant conformément à ses instructions et aux CGV (article 12). Si vos données figurent dans de tels documents, adressez-vous en priorité au client concerné ; nous l’aiderons à traiter votre demande.
3. Quelles données nous traitons, pourquoi et pendant combien de temps
| Finalité | Données | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurisation du site web et du service | Adresse IP, type de navigateur, heure et adresse de la requête (journaux techniques) | Intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) | 90 jours |
| Mesure d’audience du site web (sans consentement) | Identifiant pseudonyme de session valable uniquement jusqu’à la fermeture de la fenêtre, pages consultées, clics sur les appels à l’action, langue et type d’appareil | Intérêt légitime à l’amélioration du site web (point f) | 400 jours |
| Mesure d’audience étendue (avec consentement) | En outre, identifiant permanent du visiteur, temps passé dans les sections, profondeur de défilement de la page | Consentement (point a) ; vous pouvez le retirer à tout moment | 400 jours, identifiant jusqu’au retrait du consentement |
| Inscription, compte et fourniture du service | Nom, adresse e-mail professionnelle, société, rôle dans l’équipe, identifiants de connexion (mot de passe uniquement sous forme chiffrée), paramètres, journal d’activité dans l’application, conversations avec l’assistant IA | Exécution du contrat (point b) | Pendant la durée du contrat, puis au maximum 3 ans aux fins de la protection de droits en justice |
| Facturation et paiements | Données de facturation de la société (dénomination, adresse, IČO, numéro de TVA intracommunautaire), adresse e-mail de contact, historique des paiements et des factures. Les données de la carte de paiement sont traitées uniquement par Stripe ; nous n’y avons pas accès. | Exécution du contrat et obligation légale (points b, c) | Conformément à la réglementation comptable et fiscale (en règle générale 5 à 10 ans) |
| Assistance client et communication | Contenu des tickets et des e-mails, coordonnées | Exécution du contrat, intérêt légitime (points b, f) | 3 ans à compter de la résolution |
| Programme d’affiliation | Nom, adresse e-mail, code de parrainage, inscriptions attribuées, commissions et versements | Exécution du contrat, obligation légale (points b, c) | Pendant la participation au programme, données comptables conformément à la réglementation |
Nous n’avons recours ni au profilage ni à la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Le traitement des documents par des modèles d’intelligence artificielle sert à l’analyse du contenu des documents et non à la prise de décisions concernant des personnes. Nous n’envoyons pas de lettres d’information publicitaires.
4. À qui nous communiquons les données
Nous ne rendons les données accessibles qu’aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le service (sous-traitants), et ce dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leur mission :
| Fournisseur | Mission | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg) | Hébergement de l’application, base de données, stockage de fichiers, envoi d’e-mails, équipements IoT, journaux techniques | UE – région de Francfort (Allemagne) |
| Clerk, Inc. (États-Unis) | Authentification, gestion des comptes et des sociétés | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) | Paiements, abonnements, factures ; pour la prévention de la fraude, Stripe agit en qualité de responsable du traitement distinct | UE et États-Unis |
| Anthropic, PBC (États-Unis) | Traitement des documents et des questions par des modèles d’intelligence artificielle (sans utilisation pour l’entraînement des modèles) | États-Unis |
| Google Ireland Limited (Irlande) | Communication par e-mail (Google Workspace) | UE et États-Unis |
| Convex, Inc. (États-Unis) | Exploitation de l’éditeur de schémas technologiques TechSchema | États-Unis |
Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous fondons sur le cadre de protection des données UE – États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le destinataire est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour le reste, nous ne communiquons les données qu’aux autorités publiques lorsque la loi l’impose.
5. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (p. ex. via le lien « Cookies » en pied de page du site) ; le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Envoyez votre demande à info@capitanier.com ; nous la traiterons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle – Office pour la protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů), Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, uoou.gov.cz, ou, le cas échéant, auprès de l’autorité de contrôle de l’État de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.
6. Sécurité
Nous protégeons les données par le chiffrement lors du transfert (HTTPS) et du stockage, par la séparation des données de chaque client au niveau de la base de données, par la gestion des droits d’accès en fonction des rôles, par la protection de l’application web (pare-feu) et par des sauvegardes régulières. Seules des personnes habilitées et tenues à une obligation de confidentialité ont accès aux données.
7. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, p. ex. en cas de modification du service ou des fournisseurs. La version en vigueur figure toujours sur cette page ; nous informons les clients des modifications substantielles par e-mail ou dans l’application. La présente version est en vigueur à compter du 3 novembre 2026.
L’utilisation des cookies et des technologies similaires est décrite séparément dans la Politique relative aux cookies.